MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes pour ventes de  services passées auprès de TOP MANAGEMENT SUPPORT SRL dont le siège social est situé rue Camille Wolles, 1030 Bruxelles, inscrite sous le numéro d'entreprises 811001360. Les conditions générales de TOP MANAGEMENT SUPPORT s'appliquent sauf stipulation écrite contraire. Elles sont librement accessibles à tout moment sur le site internet de TOP MANAGEMENT SUPPORT: https://www.topmanagementsupport.com/. En passant commande auprès d'eux, le client déclare en avoir pris connaissance. 
OFFRE ET COMMANDE
Pour passer commande, le client signe la proposition de mission rédigée à son attention et le transmets à sa meilleure convenance par envoi postal ou courriel. TOP MANAGEMENT SUPPORT se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser la commande dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient inexactes ou incomplètes. L'annulation d'une commande par le client est possible avec un préavis d’une semaine avant le début prévu de la mission par e-mail à l’adresse jeanmarc.bogenmann@gmail.com 
PAIEMENT
Les factures sont payables, dans la monnaie de facturation, sur le compte bancaire de TOP MANAGEMENT SUPPORT, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de facturation. Un premier rappel peut être envoyé 10 jours civils après la date d'exigibilité initiale pour paiement dans les 7 jours de la facture impayée augmentée de 10% de pénalité contractuelle. Faute de paiement, un deuxième rappel peut être envoyé 20 jours civils après la date d'exigibilité initiale pour paiement dans les 7 jours civils, augmenté de 20% de pénalité contractuelle qui se substitue dans ses effets au premier rappel. Faute de paiement, les procédures contentieuses pourront être mises en oeuvre. Toute réclamation concernant la légitimité d'une facture doit être envoyée par courrier électronique à jeanmarc.bogenmann@gmail.com, huit jours civils après sa réception. Dans le cas contraire, le client ne peut plus contester cette facture.
LIVRAISON ET/OU EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le client ne peut invoquer les délais de livraison et/ou d'exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire toute autre réclamation, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par TOP MANAGEMENT SUPPORT.
RÉCEPTION DE L'ORDRE ET DE LA PLAINTE
Le client est tenu de vérifier l’exécution conforme du service délivré dans la quinzaine calendaire de remise du rapport correspondant. Si une plainte s'avère justifiée, le prestataire aura le choix entre compléter/remplacer le service défaillant ou rembourser le prix du service concerné. 
UTILISATION DES COORDONNEES PROSPECTS/CLIENTSOBTENUES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE

TOP MANAGEMENT SUPPORT est habilité à les utiliser uniquement dans le cadre de ses initiatives propres de marketing. Toute cession à un tiers requiert l'approbation écrite explicite du prospect/client concerné

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes conditions générales, les parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de règlement des litiges.