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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes pour ventes de  services passées auprès de TOP MANAGEMENT SUPPORT SRL dont le siège social est situé rue Camille Wolles, 1030 Bruxelles, inscrite sous le numéro d'entreprises 811001360. Les conditions générales de TOP MANAGEMENT SUPPORT s'appliquent sauf stipulation écrite contraire. Elles sont librement accessibles à tout moment sur le site internet de TOP MANAGEMENT SUPPORT: https://www.topmanagementsupport.com/. En passant commande auprès d'eux, le client déclare en avoir pris connaissance. 
OFFRE ET COMMANDE
Pour passer commande, le client signe la proposition de mission rédigée à son attention et le transmets à sa meilleure convenance par envoi postal ou courriel. TOP MANAGEMENT SUPPORT se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser la commande dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient inexactes ou incomplètes. L'annulation d'une commande par le client est possible avec un préavis d’une semaine avant le début prévu de la mission par e-mail à l’adresse jeanmarc.bogenmann@gmail.com 
PAIEMENT
Les factures sont payables, dans la monnaie de facturation, sur le compte bancaire de TOP MANAGEMENT SUPPORT, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de facturation. Un premier rappel payable dans les 7 jours calendaires est envoyé après vingt jours civils et est majoré de dix pour cent du montant de la facture avec un minimum de dix euros. Le deuxième rappel payable dans les 7 jours calendaires est envoyé après un minimum de dix jours civils à compter de l'envoi du premier rappel et est majoré de vingt pour cent du montant de la facture. Toute réclamation concernant une facture doit être envoyée par courrier électronique à jeanmarc.bogenmann@gmail.com, huit jours civils après sa réception. Dans le cas contraire, le client ne peut plus contester cette facture.
LIVRAISON ET/OU EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le client ne peut invoquer les délais de livraison et/ou d'exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire toute autre réclamation, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par TOP MANAGEMENT SUPPORT.
RÉCEPTION DE L'ORDRE ET DE LA PLAINTE
Le client est tenu de vérifier l’exécution conforme du service délivré dans la quinzaine calendaire de remise du rapport correspondant. Si une plainte s'avère justifiée, le prestataire aura le choix entre compléter/remplacer le service défaillant ou rembourser le prix du service concerné. 
UTILISATION DES COORDONNEES PROSPECTS/CLIENTSOBTENUES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE

TOP MANAGEMENT SUPPORT est habilité à les utiliser uniquement dans le cadre de ses initiatives propres de marketing. Toute cession à un tiers requiert l'approbation écrite explicite du prospect/client concerné

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes conditions générales, les parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de règlement des litiges.